Gîtes et camping de Penn Ar Pont - Châteauneuf du Faou

Accueil > mentions légales

Mentions légales

EDITEUR DU SITE
Mairie de Châteauneuf du Faou
29520 CHÂTEAUNEUF DU FAOU

CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Création & Développement : Nicolas Jollé - www.njolle.com
Hébergement : OVH
Responsable du site : Mairie

RESPONSABILITE

La responsabilité de la mairie de Châteauneuf du Faou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, la mairie de Châteauneuf du Faou ne sauraient être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://www.pennarpont.com téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la mairie de Châteauneuf du Faou. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de la mairie de Châteauneuf du Faou.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la mairie de Châteauneuf du Faou sur le site internet "pennarpont.com".

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La mairie de Châteauneuf du Faou est la seule responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site http://www.pennarpont.com/ Ces données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation informative avec les internautes qui les fournissent. Elles pourront faire l'objet de cession à des tiers. Vous avez cependant le droit de vous y opposer en nous écrivant.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période raisonnable.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et liberté » les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès (article 39 de la loi), d'opposition (article 38 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données les concernant. Ainsi, chaque utilisateur peut exiger auprès de la mairie de Châteauneuf du Faou que soit rectifiées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Pour faire valoir ces droits ou pour signaler un quelconque dysfonctionnement du site http://www.pennarpont.com/ au regard des libertés individuelles, vous pouvez adresser un courrier à l'adresse suivante :

Les gîtes de Penn ar Pont
Penn ar Pont
29520 Châteauneuf du Faou

Ou par courrier électronique dans la rubrique nous contacter de ce site.